Droit du travail : l’essentiel pour les élus du CSE

Thème 1 :
Les sources du droit
▪ La hiérarchie des normes
▪ L’articulation des différentes sources

Thème 2 :
Le contrat de travail
▪ Définition et forme
▪ Le règlement intérieur
▪ La période d’essai
▪ Les clauses du contrat
▪ Le CDD et CTT
▪ Modification du contrat de travail et
modification des conditions de travail
▪ Les sanctions

Thème 3 :
Les ruptures du contrat
▪ La démission
▪ La rupture conventionnelle
▪ Le licenciement
▪ Personnel
▪ Pour motif économique
▪ Les obligations consécutives à la
rupture

Thème 4 :
Durée du travail, repos et
congés
▪ Durée légale
▪ Durée quotidienne et hebdomadaire
▪ Temps de pause
▪ Heures supplémentaires
▪ Temps plein, temps partiel
• Congés payés
• Jours fériés
• Congés pour évènements familiaux

Thème 5:
Le contrôle de l’activité des
salariés
▪ La collecte des informations
personnelles
▪ Le contrôle des vestiaires et bureaux
▪ La vidéosurveillance
▪ Le contrôle de l’outil informatique
▪ La géolocalisation

Evaluation des compétences
Bilan de la formation
Questionnaire d’évaluation à chaud