Formation CSE Economique (+50 salariés)

Programme de formation

Accueil des stagiaires

Thème 1 : Cadre général

• L’évolution des attributions des instances représentatives :
  • Entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
  • Entreprise d’au moins 50 salariés
• Le Comité Social et Economique, CSE
  • Présentation générale
  • Réglementation
  • Les accords collectifs

Thème 2 : Mise en place du CSE

• Calcul des effectifs de l’entreprise
• Périmètre de mise en place :
  • L’entreprise comprend plusieurs établissements
  • L’établissement distinct
  • Le rôle du délégué syndical présent dans l’entreprise
  • Les modifications du périmètre en cas d’évolution de l’organisation de l’entreprise
  • La contestation de la décision unilatérales de l’employeur
• Les représentations de proximité :
  • Contexte
  • Cadre réglementaire
  • Fonctions

Thème 3 : Le fonctionnement du CSE

• Les membres du CSE
• Le rôle du secrétaire et du trésorier
• Le nombre d’élus
• Les commissions :
  • Cadre réglementaire
  • Les différents types de commission
  • Les voies de recours
• Le rôle des titulaires et des suppléants
• Les mandats
• Le statut protecteur
• Les heures de délégation :
  • Qui bénéficient d’un crédit d’heures ?
  • Possibilité de modifier le volume des heures
  • L’utilisation des heures