Formation CSE Economique (+50 salariés)

Formation initiale avec toutes les bases pour bien apréhender son role au sein du Comité Social et Economique (CSE).
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Objectifs

  • Mieux cerner les évolutions des instances représentatives ;
  • Maîtriser les missions du CSE prescrites par la réglementation ;
  • Comprendre les divers aspects de fonctionnement du CSE ;
  • Identifier les moyens nécessaires pour assurer leur mission.

Programme de formation

Accueil des stagiaires

Thème 1 : Cadre général

  • L’évolution des attributions des instances représentatives :
    • Entreprise d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
    • Entreprise d’au moins 50 salariés
  • Le Comité Social et Economique, CSE
    • Présentation générale
    • Réglementation
    • Les accords collectifs

Thème 2 : Mise en place du CSE

  • Calcul des effectifs de l’entreprise
  • Périmètre de mise en place :
    • L’entreprise comprend plusieurs établissements
    • L’établissement distinct
    • Le rôle du délégué syndical présent dans l’entreprise
    • Les modifications du périmètre en cas d’évolution de l’organisation de l’entreprise
    • La contestation de la décision unilatérales de l’employeur
  • Les représentations de proximité :
    • Contexte
    • Cadre réglementaire
    • Fonctions

Thème 3 : Le fonctionnement du CSE

  • Les membres du CSE
  • Le rôle du secrétaire et du trésorier
  • Le nombre d’élus
  • Les commissions :
    • Cadre réglementaire
    • Les différents types de commission
    • Les voies de recours
  • Le rôle des titulaires et des suppléants
  • Les mandats
  • Le statut protecteur
  • Les heures de délégation :
    • Qui bénéficient d’un crédit d’heures ?
    • Possibilité de modifier le volume des heures
    • L’utilisation des heures

Télécharger la formation au format PDF :

Une question ? Contactez-nous :

04 92 91 96 70

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

Espace Antibes,
N°17 2208 route de Grasse
06600 ANTIBES

info@preventpro.fr

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