Négocier un accord ou une charte de QVCT
L’ambition de la QVCT est de permettre à l’ensemble des salariés de faire du “bon travail”. Cette
démarche collaborative intègre, à la qualité de vie, les conditions de travail
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Formation CSSCT Membres du Comité Social et Économique (+ 300 salariés)
Donner à la santé sécurité toute sa place au sein du CSE et de l’entreprise
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La formation des membres CSE CSSCT est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Objectifs
La formation des membres de la délégation du personnel du CSE CSSCT a pour objet de :
- développer leurs aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et leurs capacités d’analyse des conditions de travail ;
- Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (Article R2315-9 du Code du travail)
Indicateurs de performance
Échantillonnage établi manuellement sur la base des dossiers entre 2021 et 2023, plus précisément sur les questionnaires de satisfaction avec une notation allant de 0 à 3.
Taux de réussite : 100 %
Taux de satisfaction : 89.25 %
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04 92 91 96 70
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Espace Antibes,
N°17 2208 route de Grasse
06600 ANTIBES
info@preventpro.fr
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Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Développer les compétences du référent désigné en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. En relation avec le Comité Social et Economique (CSE).
