Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La Formation SSCT des membres du CSE est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
La Formation SSCT des membres de la délégation du personnel du CSE a pour objet de :
Établi manuellement sur la base des dossiers 2024, plus précisément sur les questionnaires de satisfaction avec une notation allant de 0 à 3.
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Espace Antibes,
N°17 2208 route de Grasse
06600 ANTIBES
info@preventpro.fr
Développer les compétences du référent désigné en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. En relation avec le Comité Social et Economique (CSE).
L’ambition de la QVCT est de permettre à l’ensemble des salariés de faire du « bon travail ». Cette
démarche collaborative intègre, à la qualité de vie, les conditions de travail
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