MAC SSCT
Formation MAC Santé Sécurité et Conditions de Travail des membres de la délégation du personnel du CSE.
Menu
Formation SSCT Membres du Comité Social et Économique (-300 salariés)
Donner à la santé sécurité toute sa place au sein du CSE et de l’entreprise
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La Formation SSCT des membres du CSE est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Objectifs
La Formation SSCT des membres de la délégation du personnel du CSE a pour objet de :
- développer leurs aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et leurs capacités d’analyse des conditions de travail ;
- Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (Article R2315-9 du Code du travail)
Télécharger la formation au format PDF :
Une question ? Contactez-nous :
04 92 91 96 70
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Espace Antibes,
N°17 2208 route de Grasse
06600 ANTIBES
info@preventpro.fr
Gagnez du temps : formez-vous à distance !
Preventpro organise en partenariat avec GPEI des formations à distance. Nous utilisons un système professionnel de formation en présentiel (SPOC). En moins de deux semaines, nous avons déjà organisé plus de 200 heures de formations.
Ces formations peuvent également vous intéresser :
En savoir plus »
Négocier un accord ou une charte de QVCT
L’ambition de la QVCT est de permettre à l’ensemble des salariés de faire du “bon travail”. Cette
démarche collaborative intègre, à la qualité de vie, les conditions de travail
