Formation CSSCT Membres du Comité Social et Économique (+300 salariés)

Formation Initiale Santé Sécurité au Travail MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PLUS DE 300 SALARIES
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Objectifs

La formation des membres de la délégation du personnel du CSE a pour objet de :

  • développer leurs aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et leurs capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Programme de formation

Accueil des stagiaires

Thème 1 : La création et la légitimité du CSE

  • Historique et principales évolutions du CHSCT
  • Les ordonnances MACRON
  • Le positionnement des représentants par rapport aux acteurs internes

Thème 2 : La mise en place du CSE

  • Calcul des effectifs de l’entreprise
  • Périmètre de mise en place :
    • L’entreprise comprend plusieurs établissements
    • L’établissement distinct
    • Le rôle du délégué syndical présent dans l’entreprise
    • Les modifications du périmètre en cas d’évolution de l’organisation de l’entreprise
    • La contestation de la décision unilatérales de l’employeur
  • Les représentants de proximité :
    • Contexte
    • Cadre réglementaire
    • Fonctions

Thème 3 : Le fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE
  • Droits et obligations des membres du CSE
  • Les règles du fonctionnement
  • Le règlement intérieur spécifique au CSE

Thème 4 : La CSSCT

  • Conditions de création
  • Les membres de la CSSCT
  • Missions et moyens
  • Articulation de la CSSCT et du CSE en matière de Santé Sécurité au Travail

Thème 5 : Les missions du CSE

  • Les différentes missions
  • Consultation
  • Information et veille
  • Inspection
  • Enquête
  • Danger grave et imminent
  • Travailleurs handicapés et femmes enceintes

Thème 6 : Les moyens du CSE

  • Les droits des membres du CSE :
  • Les heures de délégation
  • La formation spécifique
  • La liberté de circulation
  • La protection contre le licenciement
  • L’exercice du délit d’entrave
  • Les moyens financiers
  • Les moyens matériels
  • Le recours à des compétences extérieures
  • Les obligations du CSE :
  • Obligation de discrétion
  • Secret professionnel

Thème 7 : Les bases en prévention

  • Les différentes notions de la Santé Sécurité au Travail
  • Les enjeux de la SST
  • Les 3 composantes d’une politique de prévention
  • Les 9 principes généraux de prévention
  • Les différents risques professionnels et leurs conséquences
  • Les principaux indicateurs de santé
  • La méthodologie d’évaluation des risques professionnels
  • Le document unique, le plan annuel de prévention et le compte pénibilité
  • Les obligations de l’employeur
  • Les acteurs de la prévention
  • Les missions de l’inspection du travail
  • Les coûts directs et indirects

Télécharger la formation au format PDF :

Une question ? Contactez-nous :

04 92 91 96 70

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

Espace Antibes,
N°17 2208 route de Grasse
06600 ANTIBES

info@preventpro.fr

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