Formation CSE Economique (+50 salariés)
Formation initiale avec tous les fondamentaux pour bien appréhender son rôle au sein du Comité Social et Économique (CSE).
Formation SSCT Membres du Comité Social et Économique (-300 salariés)
Share on email
Share on linkedin
Share on twitter
Share on facebook
Share on google
Objectifs
La formation des membres de la délégation du personnel du CSE a pour objet de :
- développer leurs aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et leurs capacité d’analyse des conditions de travail ;
- Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Programme de formation
Accueil des stagiaires
Thème 1 : La création et la légitimité du CSE
- Historique et principales évolutions du CHSCT
- Les ordonnances MACRON
- Le positionnement des représentants par rapport aux acteurs internes
Thème 2 : La mise en place du CSE
- Calcul des effectifs de l’entreprise
- Périmètre de mise en place :
- L’entreprise comprend plusieurs établissements
- L’établissement distinct
- Le rôle du délégué syndical présent dans l’entreprise
- Les modifications du périmètre en cas d’évolution de l’organisation de l’entreprise
- La contestation de la décision unilatérales de l’employeur
- Les représentants de proximité :
- Contexte
- Cadre réglementaire
- Fonctions
Thème 3 : Le fonctionnement du CSE
- La composition du CSE
- Droits et obligations des membres du CSE
- Les règles du fonctionnement
- Le règlement intérieur spécifique au CSE
Thème 4 : Les missions du CSE
- Les différentes missions
- Consultation
- Information et veille
- Inspection
- Enquête
- Danger grave et imminent
- Travailleurs handicapés et femmes enceintes
Thème 5 : Les moyens du CSE
- Les droits des membres du CSE :
- Les heures de délégation
- La formation spécifique
- La liberté de circulation
- La protection contre le licenciement
- L’exercice du délit d’entrave
- Les moyens financiers
- Les moyens matériels
- Le recours à des compétences extérieures
- Les obligations du CSE :
- Obligation de discrétion
- Secret professionnel
Thème 6 : Les bases en prévention
- Les différentes notions de la Santé Sécurité au Travail
- Les enjeux de la SST
- Les 3 composantes d’une politique de prévention
- Les 9 principes généraux de prévention
- Les différents risques professionnels et leurs conséquences
- Les principaux indicateurs de santé
- La méthodologie d’évaluation des risques professionnels
- Le document unique, le plan annuel de prévention et le compte pénibilité
- Les obligations de l’employeur
- Les acteurs de la prévention
- Les missions de l’inspection du travail
- Les coûts directs et indirects
Thème 7 : L’analyse d’une situation de travail
- La visite d’entreprise
- Les outils d’observation : QQOCQP / ITAMAMI
- Les situations dangereuses
Thème 8 : L’analyse d’un accident de travail
- La méthode de « l’arbre des causes »
- Les mesures de prévention
Une question ? Contactez-nous :
04 92 91 96 70
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Espace Antibes,
N°17 2208 route de Grasse
06600 ANTIBES
info@preventpro.fr
Ces formations peuvent également vous intéresser :
En savoir plus »
Formation SSCT Membres du Comité Social et Économique (-300 salariés)
Formation Initiale Santé Sécurité au Travail
SSCT MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
MOINS DE 300 SALARIES